Copropriété : nouvelle obligation d’information à la charge du syndic

Pour permettre aux locataires et plus généralement à tous les occupants d’être informés de la vie de la copropriété, le syndic devra dès avril 2016 porter à la connaissance de chacun les décisions prises par l’assemblée générale, par affichage ou courrier.

La loi dite « Alur » de mars 2014 a créé une nouvelle obligation pour le syndic : assurer l’information de tous les occupants d’une copropriété des décisions prises par l’assemblée générale. Le but recherché est la transparence et la connaissance par tous les occupants des travaux, initiatives et projets de la copropriété.
Un décret publié le 17 décembre 2015 précise cette mesure qui bénéficiera à tous en 2016.

Les personnes concernées par l’information donnée par le syndic

Ce sont tous les occupants des copropriétés qui seront informés des décisions prises par l’assemblée générale, quel que soit leur statut : en pratique il s’agit des locataires et des occupants à titre gratuit.

Les informations transmises par le syndic aux locataires et occupants

Le syndic devra informer tous les occupants de chaque immeuble des décisions prises par l’assemblée susceptibles d’avoir des conséquences sur les conditions d’occupation de l’immeuble et sur les charges des occupants. L’information peut par exemple concerner :

  • les décisions relatives à la maintenance et à l’entretien de l’immeuble, aux travaux et leurs préparatifs (diagnostics, audits, études techniques) ;
  • les décisions relatives à la présence du personnel ou des prestataires.

Les décisions comprenant des informations à caractère personnel doivent être « anonymisées ». Par ailleurs, ne peuvent être portées à la connaissance des occupants les décisions de l’assemblée générale concernant une saisie immobilière ou une procédure contentieuse opposant un ou plusieurs copropriétaires au syndicat. De même, les prestations de gestion confiées au syndic ou pour lesquelles il est mandaté ne doivent pas faire l’objet d’une information.

Les moyens d’informer les locataires et occupants d’une copropriété

Pour faire connaître aux locataires et occupants de la copropriété les décisions de l’assemblée, le syndic affiche, dans un délai de trois mois après la tenue de chaque assemblée, un document d’information pendant un mois à l’emplacement prévu à cet effet s’il en existe un. A défaut, le syndic, selon son choix :

  • dépose le document d’information dans chacune des boîtes aux lettres ;
  • remet le document d’information selon les modalités habituellement utilisées dans la copropriété pour la remise des courriers.

L’entrée en vigueur de l’information des locataires et occupants d’une copropriété

L’obligation pour le syndic d’informer tous les occupants des décisions prises en assemblée générale s’appliquera aux assemblées générales convoquées à compter du 1er avril 2016 ; le printemps verra donc fleurir les affiches dans les halls d’immeubles !

Sources :
– article 18 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965
– décret n° 2015-1681 du 15 décembre 2015

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